Hexa est actuellement proposé entièrement gratuitement à tous les utilisateurs et serveurs Discord. Aucune somme n’est facturée pour l’ajout ou l’utilisation du bot à ce jour.
1. Cas d’application future (Premium payant)
Lorsque des fonctionnalités Premium payantes seront lancées (abonnements mensuels ou annuels), la présente politique s’appliquera.
2. Droit de rétractation (consommateurs UE)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation français et à la directive 2011/83/UE, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans motif ni frais.
Pour exercer ce droit, contactez-nous simplement par email à contact@hexa.bot en indiquant :
- Votre ID Discord
- L’ID du serveur concerné
- La date de souscription
- Votre volonté claire de vous rétracter
Nous procéderons au remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le moyen de paiement initial (Stripe, PayPal ou autre).
3. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Prestations pleinement exécutées avant la fin des 14 jours avec votre accord exprès et renoncement préalable au droit de rétractation
- Contenu numérique non fourni sur un support matériel (ex. : accès immédiat à des fonctionnalités Premium)
- Services personnalisés (ex. : configuration sur mesure demandée par vos soins)
4. Remboursements hors rétractation
En dehors du délai légal de 14 jours, nous pouvons accepter des remboursements au cas par cas dans les situations suivantes :
- Erreur technique grave rendant le service Premium inutilisable pendant plus de 7 jours consécutifs
- Double facturation accidentelle
- Problème de facturation non résolu après contact support
Les demandes hors rétractation sont examinées sous 7 jours ouvrés. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement si les conditions ne sont pas remplies.
5. Procédure de demande de remboursement
- Contactez-nous par email à contact@hexa.bot ou via le salon ticket du serveur support
- Indiquez votre ID Discord, l’ID du serveur, la date d’achat et le motif de la demande
- Fournissez une preuve d’achat si nécessaire (capture d’écran, ID de transaction)
- Nous vous répondrons sous 48h à 7 jours ouvrés maximum
- En cas d’accord, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum
6. Cas d’exclusion
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
- Changement d’avis après utilisation prolongée des fonctionnalités Premium
- Violation des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité
- Suspension ou bannissement du bot pour abus
- Demande après expiration du délai légal de 14 jours (sauf cas exceptionnels examinés)
7. Contact
Pour toute demande de remboursement ou question :
Email : contact@hexa.bot
Serveur support Discord : https://discord.gg/7uJWftATjS
Ces conditions sont conformes au droit français et à la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.